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8 novembre 2013 5 08 /11 /novembre /2013 23:38

 

Partis_politiques

Les délégués des partis politiques ont remis, hier après-midi, à la commission de lois de l’Assemblée de l’Union, les amendements qu’ils ont apportés sur la proposition de loi des partis politiques. Le député Abdérémane Ahmed Abdallah, dépositaire de ce texte, affirme que son objectif est d’organiser les partis politiques.

«J’ai toujours dit que là où il n’y a pas de règles, c’est le désordre qui règne. L’Assemblée de l’Union compte trente-trois députés. On ne peut pas avoir soixante partis dans un pays de moins d’un million d’habitants», a confié l’élu de la 10e circonscription de Domoni à Ndzuwani.

A l’issue d’une plénière qui a réuni la classe politique, lundi dernier, plusieurs amendements ont été apportés à la proposition initiale. L’attention du débat s’était focalisée essentiellement autour de l’article 7 qui évoque les conditions d’existence des partis politiques.

Sa version initiale stipulait, en effet, que «les partis politiques sont tenus de participer aux élections nationales, insulaires et locales. Tout parti politique perd son statut juridique s’il n’est pas représenté à l’assemblée de l’Union par au moins cinq élus issus des différentes îles autonomes des Comores; s’il n’est pas représenté par au moins deux élus dans les assemblées des îles autonomes; si lors des élections municipales, législatives nationales ou insulaires, présidentielle de l’Union ou des gouverneurs des îles n’obtient pas au moins 15% des suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire national».

Mdjomba Moussa, représentant de la Convention pour le renouveau des Comores (Crc), a indiqué qu’ils ont amendé cet article. «D’abord, nous savons que les élections ne sont pas toujours libres aux Comores. Il n’est donc pas juste d’imposer cinq députés aux partis dans ces conditions. Nous avons vu lors des dernières élections, c’est le parti au pouvoir qui les a toutes remportées», se justifie-t-il.

Les partis se seraient accordés sur un pourcentage des suffrages exprimés. «Nous avons proposé qu’un parti doit avoir un député élu et deux conseillers. Nous avons aussi retenu un pourcentage de 5% minimum pour qu’un parti puisse continuer d’exister», soutient encore le délégué de la Crc à la réunion. Il est ainsi prévu que les partis qui ne vont pas atteindre ce seuil devront se rallier à d’autres partis.

Abdérémane Ahmed Abdallah a rappelé que d’autres pays l’on déjà fait pour donner plus de responsabilités aux partis politiques et aux groupes parlementaires qui en découleront.

Examinée depuis l’année dernière, cette première proposition de loi sur les partis politiques, composée d’une cinquantaine d’articles, passera bientôt au vote des députés.

Abdérémane Ahmed Abdallah se dit, cette fois, confiant: «une grande partie de mes collègues députés partage mon point de vue de légiférer sur les partis politiques». Toutefois, il reconnait qu’il s’agit d’un outil de travail qui servira de critère de référence et qui pourra éventuellement être amendé.

L’élu de Domoni n’exclut pas la possibilité d’accorder des subventions aux partis politiques. «Quand nous allons arriver à trois ou quatre partis, à ce moment là, les législateurs pourront, à travers la loi des Finances, envisager de financer les partis», prévoit l’élu à l’assemblée nationale.

La proposition initiale avait, aussi, disposé que le nombre des membres fondateurs d’un parti ne devrait pas être inférieur à vingt par circonscription électorale. Des sanctions pénales sont prévues à quiconque tenterait de «fonder, diriger ou administrer» un parti politique en violation de la loi. Elle pourrait être adoptée au cours de la session parlementaire en cours et pourrait également porter le nom de son dépositaire.

Toyb Ahmed

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Published by Actu-Comores - dans ACTUALITÉ COMORIENNE
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