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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 15:21

 

justice

Deux ans dont deux mois fermes est la peine prononcée contre Me Youssouf Atiki pour trouble d’audience. Cette décision a été prise à l’issue d’une audience en comparution immédiate tenue hier, 17 octobre, devant le tribunal de première instance de Moroni. Etant donné que l’avocat est poursuivi pour les faits de trouble d’audience, c’est le magistrat qui présidait l’audience troublée qui a jugé, lui-même, Me Youssouf Atiki. Mais l’avocat, qui n’était pas présent à l’audience, a été jugé par défaut.

Selon Me Fahmi Saïd Ibrahim, cette condamnation avec mandat de dépôt à l’audience est inadaptée. «Nous contestons cette décision car pour nous, le mandat de dépôt à l’audience est inapproprié dès lors où la condamnation est inférieure à douze mois fermes, selon la loi. Nous avons décidé de faire appel car cela nous permettra de faire rapidement une demande de mise en liberté provisoire en attendant que la Cour d’appel examine le délit dont il est reproché. Nous espérons que très rapidement la Justice va établir la vérité et rendra la liberté à notre confrère que, je le rappelle, n’a pas commis de délit de droit commun».

Cette nouvelle condamnation d’un avocat est onsidérée par le barreau comme étant une situation d’extrême gravité. En janvier dernier, les avocats étaient en grève suite la condamnation d’un de leurs. Aujourd’hui, c’est le tour de Youssouf Atiki.

Tout est parti d’un dossier qui a été omis d’être enrôlé. Celui-ci se trouvait renvoyé pour être auditionné à la date d’hier, mais curieusement il ne se trouvait pas entre les mains de la chambre qui devait statuer alors qu’il étai enrôlé. C’est ainsi que l’avocat sensé défendre le dossier introuvable aurait sollicité une suspension de l’audience afin de chercher le dossier en question.

Mais le tribunal n’aurait pas accédé à sa demande et a refusé de suspendre les audiences. La protestation de Me Youssouf Atiki a fini par tourner en vive altercation avec le président de la séance. Ce dernier a fini par mettre l’avocat aux arrêts en ordonnant aux agents des forces de l’ordre présents au tribunal de le transférer à la gendarmerie. L’avocat se verra après appeler au parquet et convoqué, par la suite, à l’audience afin d’être infligé la sentence précitée.

Selon Me Mahamoudou Ahamada, avocat du barreau de Moroni, la décision de faire comparaitre son confrère en flagrant délit et le placer sous mandat de dépôt à l’audience est «une mesure extrême». «Si notre président cherche à faire de notre Justice, une institution en bonne et du forme avec tout ce que les Comoriens attendent, il y a lieu à ce qu’il ait un rappel à l’ordre car on ne peut pas continuer à ce que les avocats soient emprisonnés au bon vouloir des magistrats. Que devenons-nous avocats avec nos clients, si devant les tribunaux, nous ne devons pas pouvoir dire un mot. Est-ce de cette Justice que nous avons besoin dans ce pays?» s’interroge Me Mahamoudou Ahamada.

L’avocat a ajouté que «la normalisation de l’institution judiciaire n’est pas en conformité avec des situations où les avocats se trouvent placés en mandat de dépôt. Il faut mettre de l’ordre afin que la quiétude règne dans cette institution afin que chacun fasse son travail. Les Comoriens ont besoin d’une Justice juste et cette Justice a besoin des avocats pour dire le droit».

Par ailleurs, quelques instants après cette altercation entre juge et avocat, ce fut le tour du procureur général et un des substituts du procureur de la République. Selon un des magistrats qui ont assisté à la scène, le jeune substitut n’aurait pas apprécié le comportement du chef du parquet général.

Mm

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Published by Actu-Comores - dans ACTUALITÉ COMORIENNE
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