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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 22:48

 

Prefecture_Moroni

Les autorités vont offrir gratuitement des extraits d’acte de naissance aux citoyens comoriens qui n’ont jamais été enregistrés à l’état civil. Cette initiative, dénommée «Caravane de l’Etat civil» et portée par le ministère de l’Intérieur, a été lancée officiellement lundi 27 janvier, depuis l’île de Mwali. «Le gouvernement cherche à restaurer tous les droits civiques à ces citoyens qui n’ont jamais figuré sur les registres d’actes de naissance», a expliqué le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

Les équipes de cette caravane vont sillonner toutes les localités à la rencontre de cette catégorie de la population, estimée à des dizaines de milliers de Comoriens. Des listes mères auraient déjà été établies par les préfectures et les mairies pour faciliter les équipes qui seront dépêchées sur le terrain.

Les activités de ladite caravane devraient être suivies par la deuxième phase du recensement électoral. «Le gouvernement a décidé d’organiser les élections des députés, les élections des conseillers des îles et les élections municipales au mois de novembre de cette année.[…] Le ministère de l’Intérieur est chargé de créer les conditions nécessaires pour l’organisation de ce grand rendez-vous électoral», a déclaré le ministre Houssen Hassan Ibrahim, au cours d’une cérémonie organisée à Mwali. Il a, dans la foulée, exhorté tous ceux qui ne se sont pas recensés à se faire inscrire sur les listes électorales lors de la deuxième phase.

Selon Mbaé Toimimou, le chargé des opérations électorales au ministère de l’Intérieur, l’opération va durer un mois et coûtera près de 40 millions de francs pour une «première phase». La loi sur l’organisation territoriale de l’Union des Comores, promulguée en juillet 2011, a arrêté seize circonscriptions préfectorales: huit préfectures à Ngazidja regroupant 28 communes, avec 202 villes et villages; cinq préfectures à Ndzuwani regroupant 20 communes, avec 93 localités; et trois préfectures à Mwali regroupant six communes, avec 22 villes et villages.

Au mois de juillet dernier, a été inauguré le Conservatoire national des valeurs, site où seront délivrés les documents administratifs sécurisés. La société Oberthur Fiduciaire a signé un contrat avec les autorités comoriennes, qui devrait en assurer cette sécurisation documentaire.

Kamardine Soulé

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Tour d’horizon du cadre juridique

Selon la Coordination des préfectures du ministère de l’Intérieur, l’état civil, en tant qu’institution, n’a été connu aux Comores qu’avec l’avènement de la colonisation. Un régime d’état civil a été instauré par l’arrêté du 8 décembre 1926 (loi 1926) dont le bénéfice était réservé aux Français et aux étrangers résidant aux Comores dans le but d’avoir un moyen légal de prouver leur résidence dans le pays. C’est en 1926 qu’une loi a institué un état civil réservé aux Comoriens pour l’inscription des naissances et des décès. Au lendemain de l’indépendance des Comores (1975), un événement sans précédent s’est déroulé: la destruction des registres de l’Etat civil par le régime révolutionnaire.

Aujourd’hui, une dizaine de textes ont vocation à réguler l’Etat civil dans son ensemble, mais des insuffisances en matière de lois sont relevées. Elles engendrent des disfonctionnements notables. Parmi ces textes, le décret n°81‐001 du 13 janvier 1981 recréant l’Etat civil, suite à la destruction partielle des archives en 1977, a pour objectif de palier cet incident majeur en instituant l’établissement des actes par jugement.

La loi n°84‐10 du 15 mai 1984, régissait l’Etat civil sur le territoire définit ainsi les acteurs institutionnels impliqués dans l’organisation et la gestion. Celle-ci a été modifiée par la loi n°85‐11 du 9 décembre 1985. On peut citer aussi la loi n°05-008 du 3 juin 2005, relative au code de la famille ou la loi n°11-005 du 7 avril 2011, relative à la décentralisation au sein de l’Union des Comores.

Rassemblés par Ks

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Published by Actu-Comores - dans ACTUALITÉ COMORIENNE
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