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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 14:17

 

Justice

Dix ans d’emprisonnement dont cinq ans fermes est la peine prononcée à l’encontre de la majorité des prévenus de l’affaire d’Ikoni poursuivis et condamnés pour les faits d’incendie volontaire, destructions de biens d’autrui en réunion et vol. Le tribunal a également ordonné le mandat d’arrêt à l’encontre des prévenus qui n’ont pas répondu à l’appel de la Justice et contre ceux qui n’ont pas non plus répondu aux exigences de la mesure de contrôle judiciaire qui pesait sur eux.

Cette décision a été rendue publique à l’issue d’une audience pour délibéré ténue au tribunal de première instance de Moroni, hier, jeudi 24 octobre. Sur ces trois accusations, chacun des prévenus inculpés pour destruction des biens d’autrui en réunion a également écopé d’une peine pécuniaire de 100.000 francs comoriens.

Quant aux mineurs impliqués dans cette affaire, cinq ans d’emprisonnement dont un an ferme ont été prononcés contre eux. Etant donné leur jeune âge, ces mineurs ont écopé la moitié de la peine prononcée contre les adultes. En dehors des condamnations, le tribunal a prononcé la relaxe en faveur de quatre prévenus, Djounaid Ahamda, Hassani Hamadi, Mohamed Soilihi et Moukadass. Ces quatre prévenus ayant bénéficié la relaxe vont s’ajouter aux deux relaxés le 28 septembre dernier au terme de l’audience qui a duré trois jours.

A la sortie de l’audience, Me Youssouf Msa, a déclaré que cette décision était «sévère» dans la mesure où le juge a prononcé la peine maximale sur les trois chefs d’accusation. Avec la confusion des peines, c’est la grosse condamnation qui l’emporte, «alors mes clients vont passer cinq ans en détention, ce qui n’est pas peu». «En ma qualité d’avocat de la défense, je ne vous cache pas que j’attendais beaucoup plus de clémence de la part du tribunal.

Sur ce dossier, la difficulté était de constituer les responsabilités des uns et des autres. Dans la mesure où les infractions étaient commises, le tribunal avait la difficulté de pouvoir situer la responsabilité de tout un chacun dans ce dossier. Toutefois, je trouve que le principe de l’égalité des citoyens devant la loi a été respecté», a-t-il exprimé.

Pour un des avocats de l’autre partie; ayant requis l’anonymat, cette peine est lourde. Il compte faire appel car la peine prononcée ne devrait pas être collective. «Certes qu’il a été difficile au juge de situer les responsabilités de chacun, mais ils n’ont pas tous participé dans la commission de l’infraction au même degré». Me Youssouf Msa a ajouté qu’il n’a pas reçu mandat de faire appel. «Nous comptons nous entretenir avec nos clients pour savoir si cette décision leur convient. Si tel n’est pas le cas, nous envisagerons avec leur accord de faire appel et aller débattre à nouveau devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel».

Notons que cette affaire d’Ikoni est un conflit inter-quartiers qui a éclaté en décembre 2012. Ce conflit opposant les habitants du quartier Mrabwani contre ceux de Harmwamdji s’est soldé par d’énormes dégâts matériels.

Des maisons brulées, des voitures incendiées, des vols perpétrés et des blessés. A l’issu de ces échauffourées, la police a procédé à des arrestations, une information judiciaire a été ouverte et des mises en examen ont été opérées.

Mm

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Published by Actu-Comores - dans ACTUALITÉ COMORIENNE
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